ENQUETE PUBLIQUE PLU
Une enquête publique est organisée pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 10 juin 2025 à 9 heures au vendredi 11 juillet 2025 à 12 heures concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie;
Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates et heures suivantes :
- Mardi 10 juin 2025 de 9 h à 12 h
- Mercredi 25 juin 2025 de 9 h à 12 h
- Vendredi 11 juillet 2025 de 9 h à 12 h
observations du public recues electroniquement
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ARRETE ENQUETE PUBLIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU N°1
DOSSIER DE L'ENQUETE PUBLIQUE, DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLU N°1:
PIECE N°1 RAPPORT DE PRESENTATION ADDITIF
PIECE N°3 REGLEMENT ECRIT MODIFIE
PIECE N°3 REGLEMENT GRAPHIQUE MODIFIE
PIECE N°5 ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION MODIFIE