ENQUETE PUBLIQUE PLU

Une enquête publique est organisée pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 10 juin 2025 à 9 heures au vendredi 11 juillet 2025 à 12 heures concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie;

Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates et heures suivantes :

- Mardi 10 juin 2025 de 9 h à 12 h

- Mercredi 25 juin 2025 de 9 h à 12 h

- Vendredi 11 juillet 2025 de 9 h à 12 h

ARRETE ENQUETE PUBLIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU N°1

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

DOSSIER DE L'ENQUETE PUBLIQUE, DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLU N°1:

CONTENU DU DOSSIER

PIECE N°0.1 DELIBERATIONS, PIECE N°0.2 EXAMEN CONJOINT AVEC AVIS DES PPA, PIECE N°0.3 NOTE NON TECHNIQUE

PIECE N°1 RAPPORT DE PRESENTATION ADDITIF

PIECE N°2 PADD MODIFIE

PIECE N°3 REGLEMENT ECRIT MODIFIE

PIECE N°3 REGLEMENT GRAPHIQUE MODIFIE