Etat civil

Vous pouvez effectuer diverses démarches administratives auprès de la mairie.

Demandes d'actes d'Etat civil

• Copies intégrales
• Extraits avec ou sans filiation
• Actes de naissance et de mariage
• Copies intégrales des actes de décès

Ouverture et suivi du livret de famille

• Mise à jour du livret de famille lors d’une naissance, d’un divorce et/ou d’un décès.

Naissance

Liste des documents à fournir pour les baptêmes civils

• Copie de la carte d’identité des parents
• Justificatif de domicile
• Copie de la carte d’identité du parrain et de la marraine ainsi que leur adresse
• Extrait d’acte de naissance de l’enfant
• Photocopie du livret de famille

Mariage – Pièces à produire

Pièces à réunir dans tous les cas

• Dossier mariage à compléter : TELECHARGER
• Copie intégrale de l’acte de naissance des futurs (es) époux (ses)

(Moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier)

• Photocopie pièce d’identité valide des futurs (es) époux (ses)

• Une pièce justificative de domicile pour chaque époux (se) :

(Bail locatif, quittance de loyer, facture EDF ou télécom, (facture de portable refusées), avis d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation, attestation ASSEDIC, attestation employeur de - de 3 mois, …)

• Liste des Témoins :

2 témoins minimum ou 4 au maximum, avec leurs noms (nom de jeune fille), prénoms, âge, profession et domicile + photocopie de carte d’identité pour chaque témoin.

Pièces spéciales :

• Acte de naissance des enfants reconnus par les futurs (es) époux (es)
• Acte de décès du précédent conjoint (e)
• Certificat du Notaire (Si contrat devant chez le Notaire)
• Autorisation du Ministère de la Défense pour les militaires (pendant les 5 premières années de son service, le militaire qui sert à titre étranger doit obtenir l’autorisation du ministère de la défense pour contracter mariage (Loi du 24/03/2005 N°2005-270 Article 86)
• Dispense d’Age du Procureur de la République (pour les mineurs - de 18 ans)
• Acte de consentement au mariage des ascendants ou du conseil de famille (pour les - de 18 ans)

Étrangers :

• Certificat de Loi et Coutume, et Certificat de Célibat

(Traduit en Français par un traducteur agréé ou par le consulat)

• Copie intégrale de l’acte de naissance

(De moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier +  traduit en français par un traducteur agréé ou par le consulat).

PACS – Pièces à produire

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Qui peut conclure un Pacs ?

Les futurs partenaires doivent respecter toutes les conditions suivantes :

• être majeur (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),
• ne pas être déjà marié ni pacsé,
• ne pas avoir de lien familial direct (particuliers) avec l'autre partenaire.

Où et comment faire la démarche ?

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

En mairie

Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d'identité en cours de validité.

 Vous pouvez imprimer et transmettre le dossier ci-dessous à la commune.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

• sa pièce d'identité
• si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple

Recensement militaire

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

• auprès de la mairie de son domicile,
• ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d'identité ou passeport valide
• Livret de famille
• Justificatif de domicile

Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870